L'objet

L’accord de partenariat économique (Comprehensive Economic Partnership Agreement, CEPA) entre les États de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et l’Indonésie a été signé le 16 décembre 2018 à Djakarta, capitale de l’Indonésie. Il couvre un vaste champ d’application secto-riel et correspond pour l’essentiel aux accords de libre-échange récemment conclus par la Suisse.

L’accord prévoit l’élimination des droits de douane élevés (économies annuelles potentielles de 25 millions de francs). Il renforce également la protection de la propriété intellectuelle, supprime les obstacles techniques au commerce, facilite le commerce des services et accroît la sécurité des investissements. Il confère ainsi aux entreprises suisses un précieux avantage concurrentiel en cette période de difficultés et d’incertitude économiques.

En outre, l’AELE a été le premier partenaire européen à conclure un tel accord avec l’Indonésie. L’accord commercial avec l’Indonésie est d’une importance stratégique pour l’économie suisse, non seulement du fait de sa teneur, mais aussi parce qu’il confère à notre industrie d’exportation un précieux avantage sur la concurrence européenne, qui n’a pas encore conclu de tel accord. De telles perspectives sont importantes, surtout en période de difficultés économiques et d’incertitude.

L’accord de libre-échange avec l’Indonésie est par ailleurs considéré comme extrêmement progressiste. Il contient un chapitre très complet sur le développement durable, avec des règles (p. ex. au regard de l’huile de palme) que l’Indonésie n’a encore conclues avec aucun autre partenaire commercial. Ces dispositions sont contraignantes sur le plan du droit international et favorisent en outre les perspectives de développement de l’Indonésie dans le domaine de la durabilité.

Principaux arguments en faveur d’un «oui» à l’accord de libre-échange

L’accord de libre-échange est soutenu par une large alliance composée du PDC, du PLR, des verts libéraux, de l’UDC, mais aussi des sociaux-démocrates. Le conseiller national PS Fabio Molina souligne à quel point l’accord est progressiste en termes de durabilité: «En ce qui concerne l’huile de palme, l’accord n’instaure pas un commerce libre, mais un commerce équitable». Pour le PS, ce critère était non négociable: «En deçà, nous n’accepterons plus d’accords de libre-échange» (NZZ am Sonntag, 6.12.2020). C’est la raison pour laquelle Fabio Molina, qui avait pourtant rejeté l’accord au Parlement, l’approuvera lors de la votation. Le WWF se prononce également en faveur de l’accord.

Les trois principaux arguments suivants plaident en faveur d’un oui à l’accord de libre-échange le 7 mars 2021 :

Dire oui à l’accord de libre-échange, c’est dire oui à la durabilité.
Cet accord de libre-échange allie commerce et durabilité. Il privilégie les produits qui répondent aux certifications internationales de durabilité.

La Suisse joue un rôle de pionnier en combinant la durabilité et le libre-échange.
L’accord revêt un caractère pionnier. L’Indonésie a accepté pour la première fois d’inclure dans un accord de libre-échange un mécanisme de durabilité, comprenant des mesures correctives et coercitives. Cet accord servira de référence pour d’autres accords de ce type.

L’accord de libre-échange renforce la Suisse en tant que place économique et industrielle.
La Suisse ne veut pas dépendre unilatéralement de quelques partenaires économiques. C’est pourquoi nous nous efforçons sans cesse de diversifier notre réseau de commerce extérieur. Le fait que la Suisse puisse conclure des accords avec des pays dans lesquels le libre-échange entraîne une amélioration des conditions locales est doublement positif. L’Indonésie profite de cet accord pour mettre en œuvre diverses réformes dans les domaines de la protection de l’environnement, de la sécurité au travail, de l’État de droit et des droits de l’homme.

L’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Indonésie - Quel est l’enjeu?

Principaux arguments en faveur d’un «oui» à l’accord de libre-échange